LE DROIT PÉNAL

Le droit pénal est « l'ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. Il vise à sanctionner les comportements dangereux pour la société et contraires à l'ordre social » (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2008, précité).

Les infractions pénales sont toujours définies par un texte.

Elles se répartissent en trois catégories :

• les contraventions.
• les délits
• les crimes

A chaque catégorie d'infraction correspond une compétence juridictionnelle.
Ainsi, une contravention de cinquième classe relèvera du tribunal de police alors qu'un crime sera jugé par la cour d'assise.

La matière pénale a ceci de particulier qu'elle peut concerner la liberté individuelle de l'individu.

Qu'il s'agisse de la possibilité de conduire un véhicule ou de celle d'aller et venir dont l'atteinte la plus flagrante constituée par l'emprisonnement, préventif ou en exécution d'une peine, les conséquences du droit pénal peuvent être graves pour celui à l'encontre de qui une procédure pénale est diligentée.

C'est dans cette matière que le rôle de l'avocat semble prendre tout son sens. Il constitue un garde-fou contre l'arbitraire et sa présence, par le respect des droits de la défense qu'elle implique, participe de la légitimité de la condamnation éventuelle.

Le Cabinet JUVENETON intervient pour la défense du prévenu  ( personne poursuivie pour une infraction ) ou de la partie civile ( personne victime d’une infraction ) devant les tribunaux dans le cadre de procédures classiques ou dans le cadre de procédures alternatives ( comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale, composition pénale ).

Le Cabinet JUVENETON intervient pour l’assistance de la personne placée en garde à vue. Cette assistance de l’avocat vise à s’assurer de la régularité et de la dignité de la mesure, d’exercer pleinement les droits de la défense pour et aux cotés de son client, et d’être constamment attentif au respect de sa déontologie.

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